Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») sont conclues entre Monsieur KHERBACHE, immatriculé au RCS de Bobigny sous le n° 910 532 233, domicilié 16 Esplanade du Champ de Mars 35000 Rennes, exerçant sous le nom commercial CALAME ÉDITIONS (« CALAME ÉDITIONS ») et toute personne physique ayant la capacité juridique et recourant aux prestations de service de CALAME ÉDITIONS (le « CLIENT ») en vue de concevoir et fabriquer un ouvrage sur la base de son œuvre (l’ « Œuvre »), sous forme imprimée et/ou sous forme numérique (l’« Ouvrage ») et le cas échéant d’accompagner le CLIENT pour la diffusion-distribution de l’Ouvrage.
Il est précisé que les présentes Conditions générales ne consistent pas en un contrat d’édition au sens de l’article L.132-1 du Code de la propriété intellectuelle, mais en une prestation de service sans cession des droits d’auteur sur l’Ouvrage et ainsi un contrat à compte d’auteur, tel que défini par les dispositions de l’article L.132-2 du Code de la propriété intellectuelle.
CALAME ÉDITIONS et le CLIENT sont dénommés ensemble les « Parties ».
Tout CLIENT ayant passé une commande accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des Conditions générales en vigueur au jour de la commande, dont il déclare avoir pris connaissance, après les avoir lues, en cochant la case : « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter sans réserve » ou toute mention équivalente.
CALAME ÉDITIONS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées ultérieurement.
Les présentes Conditions générales expriment l’intégralité des obligations des Parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site Internet accessible à l’adresse https://calame-editions.fr ou à toute autre adresse déterminée par CALAME ÉDITIONS (le « Site ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contraire.
3.1. Remise de l’Œuvre
3.1.1. Si le CLIENT a souscrit à la formule « fichier écrit »
Le CLIENT qui souscrit à la formule « fichier écrit » s’engage à remettre à CALAME ÉDITIONS un manuscrit reproduisant son Œuvre, soigneusement revu et mis au point, avec s’il y a lieu toutes annexes, légendes et bibliographies, sous forme de fichier numérique compatible avec les outils informatiques de CALAME ÉDITIONS, en vue de la réalisation de l’Ouvrage.
Si le texte du manuscrit dépasse le nombre de mots inclus dans la formule sélectionnée par le CLIENT au moment de la commande, un lien de paiement sera adressé au CLIENT en vue du règlement d’une somme complémentaire, venant s’ajouter au prix payé par le CLIENT en application de l’article 5. Le CLIENT pourra alors soit procéder au paiement requis, soit refuser et annuler sa commande par l’envoi d’un e-mail à CALAME ÉDITIONS. Le cas échéant, toutes sommes payées par le CLIENT lui seront remboursées dans un délai de 15 (quinze) jour maximum à la suite de la réception par CALAME ÉDITIONS de l’e-mail l’informant de l’annulation.
CALAME ÉDITIONS procèdera à une vérification du contenu du manuscrit, et vérifiera notamment qu’il est en adéquation avec sa ligne éditoriale. Si CALAME ÉDITIONS considère, au regard des vérifications effectuées, que le manuscrit ne peut être accepté, elle en informera le CLIENT, qui pourra alors y apporter les modifications nécessaires. Si le CLIENT refuse de procéder aux modifications requises, ou si, malgré les modifications effectuées, CALAME ÉDITIONS considère que le manuscrit revu ne peut être accepté, la commande du CLIENT sera annulée et toutes sommes payées par le CLIENT lui seront remboursées dans un délai de 15 (quinze) jour maximum à compter de cette annulation.
Le CLIENT conservera un double de son manuscrit, tandis que l’exemplaire adressé à CALAME ÉDITIONS restera la propriété de cette dernière.
3.1.2. Si le CLIENT a souscrit à la formule « fichier audio »
Le CLIENT qui souscrit à la formule « fichier audio » s’engage à remettre à CALAME ÉDITIONS un enregistrement sonore contenant l’énonciation orale de son Œuvre, en vue de sa transcription par CALAME ÉDITIONS, avec s’il y a lieu, le cas échéant sur un document séparé, toutes annexes, légendes et bibliographies, sous forme de fichier numérique compatible avec les outils informatiques de CALAME ÉDITIONS, en vue de la réalisation de l’Ouvrage.
Si l’enregistrement dépasse le nombre de minutes incluses dans la formule sélectionnée par le CLIENT au moment de la commande, un lien de paiement sera adressé au CLIENT en vue du règlement d’une somme complémentaire, venant s’ajouter au prix payé par le CLIENT en application de l’article 5. Le CLIENT pourra alors soit procéder au paiement requis, soit refuser et annuler sa commande par l’envoi d’un e-mail à CALAME ÉDITIONS. Le cas échéant, toutes sommes payées par le CLIENT lui seront remboursées dans un délai de 15 (quinze) jours maximum à la suite de la réception par CALAME ÉDITIONS de l’e-mail l’informant de l’annulation.
CALAME ÉDITIONS procédera à une vérification du contenu de l’enregistrement, et vérifiera notamment qu’il est audible et intelligible, et que son contenu est en adéquation avec sa ligne éditoriale. Si CALAME ÉDITIONS considère, au regard des vérifications effectuées, que l’enregistrement ne peut être accepté, elle en informera le CLIENT, qui pourra alors y apporter les modifications nécessaires. Si le CLIENT refuse de procéder aux modifications requises, ou si, malgré les modifications effectuées, CALAME ÉDITIONS considère que l’enregistrement revu ne peut être accepté, la commande du CLIENT sera annulée et toutes sommes payées par le CLIENT lui seront remboursées dans un délai de 15 (quinze) jours maximum à compter de cette annulation.
Le CLIENT conservera un double de son enregistrement, tandis que le fichier remis à CALAME ÉDITIONS pour la transcription restera la propriété de cette dernière.
3.1.3. Si le CLIENT a souscrit à la formule « entrevues »
Le CLIENT qui souscrit à la formule « entrevues » s’engage à participer à un ou plusieurs entretiens, à distance (par téléphone ou visioconférence) ou en personne, à une ou plusieurs dates convenues entre les Parties, au cours desquelles, interrogé, guidé, assisté et sollicité par un représentant de CALAME ÉDITIONS, le CLIENT exposera oralement le contenu de son Œuvre, dont la transcription sera assurée par CALAME ÉDITIONS.
Le CLIENT accepte d’être enregistré pendant le déroulement de cette entrevue, afin de permettre la retranscription de l’entretien par CALAME ÉDITIONS en vue de la matérialisation de l’Œuvre et la réalisation de l’Ouvrage, étant précisé que l’enregistrement concerné ne sera pas utilisé par CALAME ÉDITIONS dans un autre cadre.
L’enregistrement effectué par CALAME ÉDITIONS au cours de l’entrevue sera la propriété de cette dernière.
3.2 Réponse au questionnaire de personnalisation
A la suite de la remise du manuscrit ou de l’enregistrement par le CLIENT ou à l’issue des entrevues entre les Parties, CALAME ÉDITIONS fournira au CLIENT un questionnaire de personnalisation destiné à déterminer les modes d’exploitation souhaités par le CLIENT et ainsi les prestations souhaitées de la part de CALAME ÉDITIONS (le « Questionnaire »).
Le Questionnaire devra être retourné signé par le CLIENT, et devra notamment indiquer (i) s’il souhaite que l’Ouvrage soit fabriqué sous forme d’exemplaires imprimés et/ou réalisé sous une forme numérique, (ii) les souhaits du CLIENT s’agissant de la couverture de l’Ouvrage (notamment thème, couleurs, style), (iii) s’il souhaite qu’un marque page et un poster reproduisant le visuel présent sur la couverture de l’Ouvrage soient créés, (iv) et s’il souhaite que l’Ouvrage fasse l’objet d’une commercialisation, et/ou d’une campagne publicitaire.
Le CLIENT accepte d’ores et déjà être engagé par les réponses qu’il aura fournies au sein du Questionnaire retourné signé à CALAME ÉDITIONS qui vaudra bon de commande.
3.3. Conception de l’Ouvrage et corrections
3.3.1. CALAME ÉDITIONS procédera à la conception de l’Ouvrage sur la base du manuscrit ou de l’enregistrement remis par le CLIENT ou sur la base des entrevues entre les Parties. Il est convenu que dans ce cadre, CALAME ÉDITIONS pourra apporter à l’Œuvre toutes modifications, adjonctions, suppressions, reformulations, etc. de toute nature, tant purement formelles que sur le fond. Tout travail d’écriture effectué par CALAME ÉDITIONS et sous sa responsabilité tâchera de ne rien travestir des éléments remis par le CLIENT, mais s’exercera en toute indépendance, dans le cadre des souhaits exprimés par le CLIENT.
3.3.2. CALAME ÉDITIONS remettra des épreuves à l’AUTEUR, qui s’engage à les lire, à les corriger et à les retourner à CALAME ÉDITIONS pour révision. Il est convenu que ces échanges ne pourront avoir lieu que pendant une période d’une année maximum suivant la date de réception manuscrit ou de l’enregistrement par CALAME ÉDITIONS ou à l’issue de la retranscription des entrevues entre les Parties. La dernière épreuve adressée au CLIENT et acceptée par ce dernier constituera l’Ouvrage définitif (l’ « Ouvrage définitif »). Si, à l’issue du délai d’un an évoqué ci-dessus, les Parties ne se sont pas accordées sur une version finale de l’Ouvrage, l’Ouvrage pourra néanmoins, à la demande du CLIENT, être fabriqué dans les conditions de l’article 3.5, mais ne fera l’objet d’aucune commercialisation par l’intermédiaire de CALAME ÉDITIONS. Le CLIENT accepte et reconnaît qu’il ne saurait solliciter l’annulation de sa commande et tout remboursement s’y rapportant au motif que la dernière version de l’Ouvrage ne correspondrait pas à ses attentes.
3.3.3. Il est convenu que tous les échanges effectués dans le cadre du présent article s’effectueront par courrier électronique principalement, voire exclusivement.
3.4. Création des visuels
3.4.1. CALAME ÉDITIONS procédera ou fera procéder à la création de la couverture de l’Ouvrage, sur la base des souhaits formulés par le CLIENT au sein du Questionnaire, ainsi que, si l’option est sélectionnée par le CLIENT au sein du Questionnaire, d’un poster et d’un marque page reprenant le visuel de la couverture (les « Visuels »).
3.4.2. CALAME ÉDITIONS remettra une première version de la couverture au CLIENT, qui devra en prendre connaissance, et pourra formuler des demandes de modifications avant de la retourner à CALAME ÉDITIONS. CALAME ÉDITIONS s’engage à revoir et à retourner la couverture au CLIENT, qui pourra à nouveau, une seule fois, solliciter des modifications. La couverture dans sa version alors revue par CALAME ÉDITIONS sera considérée comme définitive.
3.4.4. Il est convenu que tous les échanges effectués dans le cadre du présent article s’effectueront par e-mail.
3.5. Fabrication de l’Ouvrage
3.5.1. CALAME ÉDITIONS s’engage à fabriquer ou faire fabriquer des exemplaires imprimés et/ou réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique l’Ouvrage, selon l’option sélectionnée par le CLIENT dans le Questionnaire de commande.
3.5.2. Il est convenu que CALAME ÉDITIONS pourra avoir recours à la plateforme Amazon KDP (https://kdp.amazon.com/) ou à toute autre prestataire de son choix pour l’impression et/ou la réalisation sous forme numérique de l’Ouvrage, que l’Ouvrage soit commercialisé ou non. En l’absence de commercialisation de l’Ouvrage, CALAME ÉDITIONS s’engage à le retirer de toute plateforme accessible au public à la suite de son impression et/ou de sa réalisation sous forme numérique.
3.5.2. CALAME ÉDITIONS s’engage à respecter le droit moral du CLIENT. Elle s’engage notamment à n’apporter à l’Ouvrage définitif aucune modification sans recueillir un accord préalable du CLIENT, et à faire figurer, sur chacun des exemplaires imprimés et numériques de l’Ouvrage, le nom ou le pseudonyme du CLIENT.
3.6. Tirage et délai de fabrication
3.6.1. Le nombre d’exemplaires du premier tirage de l’Ouvrage est choisi par le CLIENT au moment de sa commande précisée dans le Questionnaire. Il est précisé que s’agissant du nombre de pages constituant l’Ouvrage, le nombre indiqué au sein de la formule n’est précisé qu’à titre indicatif. Le nombre de pages définitif dépendra de la mise en page, de la longueur finale du texte, du format d’impression, etc.
3.6.2. La fabrication de l’Ouvrage et sa réalisation sous forme numérique sera réalisée sous le contrôle de CALAME ÉDITIONS, en principe, sans que ce délai n’engage CALAME ÉDITIONS, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de l’accord des Parties sur l’Ouvrage définitif, ou, si les Parties ne se sont pas accordées sur une version définitive de l’Ouvrage, à compter de l’expiration du délai de 1 (un) an visé à l’article 3.3.2. ci-avant.
3.6.3. Le CLIENT pourra solliciter la réalisation de nouveaux tirages, sous réserve de régler à CALAME ÉDITIONS la rémunération supplémentaire mentionnée à l’article 5.2.
3.6.4. CALAME ÉDITIONS livrera les exemplaires imprimés de l’Ouvrage au CLIENT, aux frais de ce dernier, et/ou lui adressera par e-mail la version numérique de l’Ouvrage, en principe, sans que ce délai n’engage CALAME ÉDITIONS, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de leur fabrication et/ou de leur sa réalisation sous une forme numérique.
4.1. Vente de l’Ouvrage au public
4.1.1. Si, au sein du Questionnaire, le CLIENT a fait part de sa volonté de voir l’Ouvrage commercialisé, CALAME ÉDITIONS commercialisera l’Ouvrage par l’intermédiaire de la plateforme Amazon KDP, et s’engage dans ce cadre à assurer la vente de l’Ouvrage, sous format papier et/ou numérique, selon l’option sélectionnée par le CLIENT. Il est précisé qu’en cas de refus de l’Ouvrage, pour quelque raison que ce soit par la plateforme Amazon KDP ou tout autre prestataire sélectionné, CALAME ÉDITIONS ne saurait être considérée comme responsable de l’absence de commercialisation de l’Ouvrage.
4.1.2. Si, au sein du Questionnaire, le CLIENT a fait part de sa volonté de voir l’Ouvrage promu par une campagne de publicité, CALAME ÉDITIONS mettra en place une campagne marketing pour la promotion de l’Ouvrage, dont les contours et le coût seront définis d’un commun accord avec le CLIENT.
4.2. Prix de vente de l’Ouvrage
Le prix de vente de l’Ouvrage, s’agissant de l’exploitation papier et de l’exploitation numérique, sera déterminé d’un commun accord entre les Parties au cours de la conception de l’Ouvrage et avant la finalisation de l’Ouvrage définitif.
4.3. Conditions financières en cas de commercialisation de l’Ouvrage
4.3.1. En cas de commercialisation de l’Ouvrage, CALAME ÉDITIONS facturera les tiers et encaissera les sommes provenant de la commercialisation de l’Ouvrage. En contrepartie des services fournis en lien avec la commercialisation de l’Ouvrage, CALAME ÉDITIONS conservera une part des sommes encaissées.
4.3.2. Pendant la Durée du contrat, telle que définie ci-après, CALAME ÉDITIONS reversera au CLIENT, sur chaque exemplaire vendu, 50% (cinquante pour cent) des recettes nettes effectivement encaissées par CALAME ÉDITIONS du fait de la commercialisation d’exemplaires imprimés ou numériques de l’Ouvrage. Les « recettes nettes » sont définies comme le prix de vente hors taxes des exemplaires papier et/ou numériques, après déduction de tous frais et taxes et notamment des frais d’impression de l’Ouvrage et des frais de la plateforme Amazon KDP ou de tout autre prestataire d’impression et de distribution sélectionné.
4.4. Reddition des comptes
4.4.1. CALAME ÉDITIONS établira au 31 décembre de chaque année un relevé annuel des ventes réalisées de l’Ouvrage, sur la base des informations transmis à CALAME ÉDITIONS par les tiers chargés de la distribution et diffusion de l’Ouvrage.
4.4.2. Ce relevé sera adressé par voie électronique, sur demande du CLIENT, avant le 1er avril de l’année suivante.
4.4.3. Le montant des sommes payables au CLIENT sera versé à partir du 1er avril suivant. Cependant, CALAME ÉDITIONS ne sera tenue d’adresser de relevé de comptes si l’Ouvrage a été publié depuis moins de 6 (six) mois ou si le montant des droits n’atteint pas 50€ (cinquante euros).
5.1. En contrepartie de l’accomplissement des prestations fournies par CALAME ÉDITIONS outre la commercialisation de l’Ouvrage (étant rappelé que la commercialisation de l’Ouvrage donne lieu, le cas échéant, à une rémunération supplémentaire prévue à l’article 4.3), le CLIENT versera à CALAME ÉDITIONS, au jour de la commande, la rémunération forfaitaire correspondant à la formule et aux options sélectionnées.
5.2. Pour tout tirage supplémentaire, le CLIENT sera tenu de régler à CALAME ÉDITIONS une rémunération forfaitaire supplémentaire, dont le montant lui sera communiqué par CALAME ÉDITIONS sur demande.
6.1. Le contrat contenu dans les présentes Conditions générales est conclu pour une durée (la « Durée ») de 12 (douze) mois, sous réserve de toute extension convenue entre les Parties, notamment en cas de commercialisation de l’Ouvrage.
6.2. Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaiterait résilier le contrat, il en informera CALAME ÉDITIONS par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prendra alors effet à la fin de l’année en cours.
7.1. Le CLIENT restera titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur son Œuvre.
7.2. Par les présentes, CALAME ÉDITIONS s’engage à céder au CLIENT, à titre exclusif, l’intégralité des droits d’exploitation qu’elle pourrait détenir sur l’Ouvrage et les Visuels, pour le monde entier, pour la durée de protection légale du droit d’auteur accordée par les lois françaises et étrangères, les conventions internationales, actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée, et notamment le droit de reproduire, représenter, et adapter l’Ouvrage et les Visuels, en tout ou partie, sur tous supports, et notamment Internet, supports numériques, et supports papiers.
Le CLIENT concède à CALAME ÉDITIONS un droit de commercialisation exclusif de l’Ouvrage, dans les conditions définies au présentes Conditions générales, en tous territoires et pour toute la Durée.
9.1. Le CLIENT garantit à CALAME ÉDITIONS :
que son Œuvre n’a fait l’objet d’aucun contrat d’édition encore valable et n’entre pas dans le cadre d’un droit de préférence accordé antérieurement par le CLIENT à un éditeur ;
qu’il ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre le droit pour CALAME ÉDITIONS de mettre en page, fabriquer des exemplaires et/ou réaliser sous une forme numérique l’Ouvrage et procéder à sa publication sous forme imprimée et/ou numérique ;
qu’il n’a introduit dans son Œuvre aucune reproduction ou réminiscence susceptible de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon ni aucun contenu pouvant tomber sous le coup des dispositions relatives à la diffamation, l’injure, ou la vie privée.
9.2. Si l’Œuvre reproduit ou utilise, même partiellement, des œuvres ou éléments de tiers non tombés dans le domaine public, le CLIENT en demeurera seul responsable et s’engage à communiquer, sur demande, à CALAME ÉDITIONS une liste détaillée de chacune des œuvres ou éléments empruntés et à obtenir les autorisations nécessaires à la reproduction des textes, des illustrations, ou de toute autre élément aux fins de publication formant un tout avec l’Ouvrage. Le CLIENT garantit CALAME ÉDITIONS contre toute revendication ou éviction quelconque relative à ces éléments et s’engage à indemniser CALAME ÉDITIONS de toute conséquence financière de toute réclamation de tiers (notamment de frais d’avocat).
10.1. En cas de survenance d’un évènement de force majeure qui empêche ou rend impossible pour une Partie l’exécution d’une ou plusieurs des obligations en vertu des présentes Conditions générales et qui n’était pas raisonnablement prévisible au moment de l’acceptation des présentes Conditions générales (incluant notamment : catastrophe naturelle, intempéries, incendie, grève, émeute, acte des autorités publiques, civiles ou militaires, épidémies, pandémies, mesures sanitaires liées à celles-ci), la Partie affectée sera libérée de ses obligations au titre des présentes Conditions générales impactées par l’évènement de force majeure et ne pourra être tenue responsable des manquements à ses obligations pendant toute sa durée.
10.2. Les Parties conviennent expressément d’assimiler à un évènement de force majeure, toute résurgence ou mesure liée à une pandémie ou épidémie de nature à impacter significativement les délais de production et/ou de diffusion de l’Ouvrage.
10.3. La Partie affectée par l’événement de force majeure en informera immédiatement l’autre Partie et fera tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter, réduire ou éliminer les causes du retard et reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’évènement invoqué aura disparu.
10.4. Si l’évènement de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’1 (un) mois, les présentes Conditions générales pourront être résiliées par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la date de sa commande pour notifier à CALAME ÉDITIONS qu’il renonce à sa commande et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le CLIENT devra exercer son droit de rétractation en informant CALAME ÉDITIONS de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, du formulaire de rétractation figurant en annexe, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse email suivante : contact@calame-editions.fr Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée.
L’exercice du droit de rétractation par le CLIENT donnera lieu à un remboursement de toute somme payée par le CLIENT, par crédit sur le compte bancaire du CLIENT ayant passé la commande, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle CALAME ÉDITIONS aura été informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Tout manuscrit ou enregistrement sonore contenant reproduisant l’Œuvre du CLIENT lui sera retourné dans le même délai, aux frais du CLIENT si un tel retour engendre des frais d’envoi.
12.1. Nullité ou invalidité d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
12.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont exclusivement soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Dernière date de mise à jour : 07/02/2023
À l’attention de :
CALAME ÉDITIONS
Monsieur KHERBACHE
16 Esplanade du Champ de Mars
35000 Rennes
Adresse email : contact@calame-editions.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Commande n° :
Effectuée le :
Nom du Consommateur :
Adresse du Consommateur :
Signature du Consommateur:
Date :
Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de Calame Éditions. Copyright 2023 © Tous droits réservés.
